Conditions générales d’utilisation du site Rylenoaxivo
Bienvenue chez Rylenoaxivo ! Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation qui encadrent votre accès et vos activités sur notre site de marketing numérique au Canada.
Dernière modification le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Voici quelques définitions pour clarifier certains termes employés dans les présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme web exploitée sous le nom de domaine.com, incluant ses services et contenus associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, quelle que soit sa finalité.
« Contenu » regroupe tout texte, image, vidéo, logo ou élément publié sur le site ou accessible via nos services.
« Prestataire » désigne tout tiers auquel Rylenoaxivo fait éventuellement appel pour fournir un service.
Utilisation des services proposés
Les outils, solutions et contenus proposés sont destinés à renforcer votre présence numérique au Canada, dans les limites autorisées par la loi, et sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Éligibilité
Vous devez être âgé de 16 ans minimum pour accéder ou utiliser nos services. Si vous représentez une entreprise, vous déclarez agir au nom de celle-ci et disposer de l’autorisation nécessaire.
Accès interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Vos responsabilités d’utilisateur
En utilisant notre site, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site dans les situations suivantes :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par le droit d’auteur et les lois internationales applicables. Toute reproduction, adaptation ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
Contenu généré par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu publié ou partagé via nos plateformes, qui doit respecter toutes les réglementations en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous cédez à Rylenoaxivo des droits d’utilisation non exclusifs sur le contenu que vous soumettez, uniquement dans le cadre de l’exploitation du site.
Protection et respect de la vie privée
Rylenoaxivo accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité affichée sur le site.
Lire la politiqueLimitation et avertissements
Les contenus sont proposés à titre informatif ; les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Avertissement important
Rylenoaxivo ne garantit ni un résultat spécifique ni la performance d’une solution. Les conseils partagés ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé ou une analyse approfondie.
Limitation de responsabilité
Rylenoaxivo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf disposition légale expresse contraire.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Rylenoaxivo contre toute réclamation liée à l’usage non conforme ou illicite du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage ou une médiation pourra être proposé si aucun accord n’est trouvé entre les parties.
Cette démarche reste volontaire et confidentielle.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Vous pouvez recourir à une plateforme d’ODR reconnue afin de résoudre un litige de consommation.
Voir notre politique de résolutionDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et Rylenoaxivo concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du pays.
Résiliation
Rylenoaxivo se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout accès en cas de violation ou de tentative de fraude.
Modifications
Ces conditions pourront être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur lors de votre utilisation.
Contacter Rylenoaxivo pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions ou votre utilisation du site, contactez-nous :
Adresse email: content@rylenoaxivo.sbs
Téléphone: +1 (587) 575-1713
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 21 décembre 2025
Version: 1.2